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Construction et immobilier

Domaines d'activités

Contrats de la construction

Propriété immobilière 

Droit foncier

Procédure

En détail

L’Etude Brahier Magnin Avocats SA assiste et représente les maîtres de l’ouvrage, publics ou privés, et les entrepreneurs, architectes et ingénieurs dans toutes les questions relatives au droit de la construction, en particulier dans les domaines suivants:

Contrats de la construction

  • Contrat d’entreprise, d’entreprise générale et d’entreprise totale, y compris contrat SIA 118
  • Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  • Contrat d’architecte, notamment SIA 102
  • Contrat d’ingénieur, notamment SIA 103

Propriété immobilière

  • Vente immobilière
  • Audit juridique (due diligence)
  • Bail
  • Propriété par étages (PPE), copropriété ordinaire, propriété commune

Droit foncier

  • Droit de voisinage
  • Droit foncier rural (LDFR)
  • Servitudes et autres inscriptions du registre foncier

Procédure

  • Soutien juridique dans tous les domaines en lien avec le droit de la construction
  • Arbitrage
  • Expertise-arbitrage