Construction et immobilier
Domaines d'activités
Contrats de la construction
Propriété immobilière
Droit foncier
Procédure
En détail
L’Etude Brahier Magnin Avocats SA assiste et représente les maîtres de l’ouvrage, publics ou privés, et les entrepreneurs, architectes et ingénieurs dans toutes les questions relatives au droit de la construction, en particulier dans les domaines suivants:
Contrats de la construction
- Contrat d’entreprise, d’entreprise générale et d’entreprise totale, y compris contrat SIA 118
- Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- Contrat d’architecte, notamment SIA 102
- Contrat d’ingénieur, notamment SIA 103
Propriété immobilière
- Vente immobilière
- Audit juridique (due diligence)
- Bail
- Propriété par étages (PPE), copropriété ordinaire, propriété commune
Droit foncier
- Droit de voisinage
- Droit foncier rural (LDFR)
- Servitudes et autres inscriptions du registre foncier
Procédure
- Soutien juridique dans tous les domaines en lien avec le droit de la construction
- Arbitrage
- Expertise-arbitrage