Rapports
L’Etude Brahier Magnin Avocats SA est régulièrement sollicitée pour rendre des avis de droit et des rapports scientifiques dans ses domaines de compétence. Seuls sont ici mentionnés les documents qui ont fait l’objet de publications officielles et qui sont librement accessibles.
Environnement et énergie
Compétences des communes en matière de plans de mobilité d’entreprises
Avis de droit établi à l’attention de l’Agglomération de Fribourg
Fribourg, 2023
Jean-Michel BRAHIER
Aménagement et permis
Valorisation des matériaux, notamment de matériaux terreux, dans l'agriculture
Face à la difficulté d’approche juridique, liée à l’existence de diverses procédures potentiellement applicables aux projets de revalorisation de terrains agricoles, le Service de l’agriculture a souhaité obtenir un avis de droit, portant notamment sur les procédures existantes (LAF & LATeC).
Avis de droit établi à l’attention du Service de l’agriculture (SAgri) du canton de Fribourg
Fribourg, 2020
Jean-Michel BRAHIER
Environnement et énergie
Paysages d’importance cantonale (PIC)
Effets et conséquences de l’inventaire des PIC en matière d’aménagement du territoire
Avis de droit établi à l’attention du Service des forêts et de la nature (SFN) du canton de Fribourg
Fribourg, 2020
Jean-Michel BRAHIER
Environnement et énergie
Ventilation mécanique dans les salles de classes
Avis de droit établi à l’attention du Service de l’Energie (SdE) du canton de Fribourg
Fribourg, 2019
Jean-Michel BRAHIER
Environnement et énergie
Aperçu comparatif entre la directive Seveso II et l’OPAM
Les rapports, les inspections, le droit à l’information, la protection des travailleurs et la coordination avec l’aménagement du territoire
Avis de droit établi à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Fribourg, 2012
Jean-Michel BRAHIER