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Divers

L’Etude Brahier Magnin Avocats SA est régulièrement sollicitée pour rendre des avis de droit et des rapports scientifiques dans ses domaines de compétence. Seuls sont ici mentionnés les documents qui ont fait l’objet de publications officielles et qui sont librement accessibles.

Aménagement et permis

Valorisation des matériaux, notamment de matériaux terreux, dans l'agriculture

Face à la difficulté d’approche juridique, liée à l’existence de diverses procédures potentiellement applicables aux projets de revalorisation de terrains agricoles, le Service de l’agriculture a souhaité obtenir un avis de droit, portant notamment sur les procédures existantes (LAF & LATeC).

Avis de droit établi à l’attention du Service de l’agriculture (SAgri) du canton de Fribourg

Fribourg, 2020

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Paysages d’importance cantonale (PIC)

Effets et conséquences de l’inventaire des PIC en matière d’aménagement du territoire

Avis de droit établi à l’attention du Service des forêts et de la nature (SFN) du canton de Fribourg

Fribourg, 2020

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Ventilation mécanique dans les salles de classes

Avis de droit établi à l’attention du Service de l’Energie (SdE) du canton de Fribourg

Fribourg, 2019

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Aperçu comparatif entre la directive Seveso II et l’OPAM

Les rapports, les inspections, le droit à l’information, la protection des travailleurs et la coordination avec l’aménagement du territoire

Avis de droit établi à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Fribourg, 2012

Jean-Michel BRAHIER