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Droit pénal

Domaines d'activités

Défense pénale en général

Droit pénal administratif

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)

Droit pénal des mineurs (DPMin)

En détail

Le droit pénal regroupe les règles qui s’appliquent aux infractions, à savoir aux comportements qui sont interdits par l’ordre juridique et qui peuvent être sanctionnés. Il possède ses propres règles procédurales qui, contrairement à celles applicables dans d’autres domaines (dans le droit des contrats par exemple), peuvent donner aux parties l’impression d’être « dépossédées » de l’objet même de leur litige. Dans ces moments, la nécessité d’un soutien professionnel est d’autant plus justifiée qu’elle permet non seulement de comprendre les rouages de la machine judiciaire, mais également de reprendre la main sur son dossier. 

Que vous fassiez l’objet d’une instruction pénale en qualité de prévenu ou que vous endossiez le rôle de partie plaignante, l’expérience peut se révéler extrêmement éprouvante émotionnellement. Les procédures peuvent en effet s’étaler sur de longs mois, voire plus, et le décalage entre ce temps judiciaire d’une part et les émotions (peur, frustration, anxiété, désir de vengeance) d’autre part nécessite une approche spécifique de la part de votre conseil juridique.

Les avocats de Brahier Magnin Avocats SA fournissent aux lésés et aux plaignants un accompagnement de qualité, à tous les stades de la procédure pénale, en tenant compte des enjeux particuliers de celle-ci. 

 

Ses avocats les assistent dans toutes les questions en matière pénale, en particulier: 

En général

  • Règlement des conflits à l’amiable
  • Conseils 
  • Avis de droit
  • Rédaction de plaintes et de dénonciations pénales
  • Assistance judiciaire / défense d’office

Procédure préliminaire

  • Assistance lors d’auditions menées par le Ministère public ou la police
  • Négociations / conciliation
  • Définition de la stratégie 

Procédure

  • Préparation des débats
  • Négociations (assurances, parties adverses)
  • Assistance lors des débats
  • Plaidoirie
  • Recours/appel par-devant les tribunaux cantonaux
  • Recours au Tribunal fédéral

Procédures spéciales

  • Ordonnance pénale (examen des conditions formelles de validité; rédaction d’oppositions)
  • Procédure simplifiée
  • Exécution des peines et des mesures (exécution anticipée; libération conditionnelle)
  • Privation de liberté (détention provisoire; détention pour des motifs de sûreté)