environnement et énergie
Bruit · eaux · déchets · sites pollués · accidents majeurs · nature · énergie · climat
Anticiper les contraintes, sécuriser les projets, gérer les risques
Brahier Magnin Avocats SA conseille et représente les entreprises et porteurs de projets, les particuliers et les collectivités publiques dans les dossiers de droit de l’environnement, de la nature et de l’énergie, de la conception du projet au contentieux.
Entreprise / porteur de projet
Identifier les contraintes environnementales, obtenir les autorisations, gérer les nuisances et pollutions, sécuriser l’exploitation et défendre le projet en cas de recours.
Projet · Autorisations · EIE · Nuisances · Déchets · Risques · Contentieux
- Projet → identifier les exigences environnementales dès la conception et coordonner le projet avec l’aménagement et les autres autorisations
- Autorisations → préparer et sécuriser les autorisations environnementales et spéciales nécessaires au projet
- EIE → examiner l’assujettissement, préparer ou contrôler l’étude d’impact et assurer la coordination de la procédure
- Nuisances → bruit, air, lumière, odeurs, vibrations, rayonnement non ionisant et autres immissions
- Déchets → valorisation, élimination, sols, sites pollués, investigations et assainissement
- Risques → accidents majeurs, rapport succinct, étude de risque et coordination avec l’aménagement du territoire
- Contentieux → oppositions, recours, droit de recours des organisations et mesures urgentes
Collectivité publique
Planifier, instruire les projets, peser les intérêts, faire appliquer la législation environnementale et défendre les décisions de la collectivité.
Planification · Autorisations · Protection · Assainissement · Taxes · Énergie · Contentieux
- Planification → coordonner environnement, aménagement du territoire, risques, paysage et infrastructures
- Autorisations → instruire les dossiers, coordonner les procédures, fixer les conditions et charges et traiter les études d’impact
- Protection → appliquer les règles relatives au bruit, à l’air, aux eaux, à la nature, aux forêts et aux autres atteintes
- Assainissement → sites pollués, déchets, sols, mesures d’assainissement et répartition des coûts
- Taxes → principe de causalité, taxes environnementales, contributions et prise en charge des frais
- Énergie → électricité, chauffage à distance, énergies renouvelables et exigences énergétiques et climatiques
- Contentieux → défendre les décisions et mesures de la collectivité devant les autorités administratives et judiciaires
Notre accompagnement
À chaque étape du projet
Les principaux domaines dans lesquels nous intervenons.
01
Autorisations & EIE
Assujettissement, étude d’impact, coordination et autorisations spéciales.
- Assujettissement à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE)
- Rapport d’impact et mesures de protection
- Coordination des différentes autorisations
- Autorisations spéciales et conditions environnementales
- Droit de recours des organisations et participation à la procédure
02
Bruit, air & immissions
Bruit, pollution atmosphérique, lumière, odeurs, vibrations et rayonnement.
- Bruit et protection contre le bruit (LPE, OPB)
- Pollution atmosphérique (OPair)
- Vibrations et trépidations
- Lumière, odeurs et autres immissions
- Rayonnement non ionisant (ORNI)
03
Eaux, nature & paysage
Eaux, forêts, biotopes, paysage, patrimoine et protection des espèces.
- Protection des eaux et aménagement des cours d’eau
- Forêts et défrichements
- Protection de la nature, des biotopes et des espèces
- Paysage, patrimoine et inventaires
- Pêche, chasse et protection des animaux
04
Déchets & sites pollués
Déchets, sols, sites pollués, investigations, assainissement et coûts.
- Valorisation et élimination des déchets
- Installations de traitement et filières de déchets
- Sites pollués et sites contaminés (OSites)
- Investigations, surveillance et assainissement
- Répartition et prise en charge des coûts
05
Accidents majeurs & risques
OPAM, rapport succinct, étude de risque et coordination avec l’aménagement.
- Champ d’application de l’OPAM
- Rapport succinct et étude de risque
- Mesures de sécurité et réduction des risques
- Coordination avec l’aménagement du territoire
- Installations, conduites et transports soumis à risques
06
Énergie & climat
Électricité, chauffage à distance, renouvelables et exigences climatiques.
- Électricité et infrastructures énergétiques
- Chauffage à distance et réseaux thermiques
- Énergies renouvelables, notamment éolien
- Ventilation et exigences énergétiques des bâtiments
- Normes climatiques et adaptation des projets de construction
Contentieux
Une décision environnementale vient d’être rendue ?
Les procédures environnementales cumulent souvent plusieurs législations, autorités et délais. Nous intervenons rapidement pour analyser la décision, déterminer les mesures urgentes à prendre et conduire les oppositions et recours, aussi bien pour les porteurs de projets que pour les collectivités publiques et les tiers concernés.
Publications & conférences
Une expertise académique au cœur de la pratique
Notre pratique s’appuie sur une activité régulière d’enseignement, de publication et de formation en droit de l’environnement et de l’énergie.
Environnement & énergie · 2025
La construction face au défi climatique
In : Jean-Baptiste Zufferey (dir.), Journées suisses du droit de la construction 2025, Fribourg : Institut pour le droit suisse et international de la construction, 2025, p. 159–228.
Jean-Michel BRAHIER (co-auteur)
Environnement & énergie · 2024
Lumière, odeurs, trépidations, radon, accidents majeurs, immissions idéales et procédure
Commentaires et résumés de la jurisprudence en droit public, in : BR/DC 5/2024 (chronique publiée depuis 2018).
Jean-Michel BRAHIER
Conférence · 2022
Le bruit : sources, principes, mécanismes de protection et coordination avec l’aménagement du territoire
Journée de formation continue en développement durable, Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), Yverdon-les-Bains, le 15 mars 2022. Sixième édition de cette formation.
Jean-Michel BRAHIER
Conférence · 2021
OPAM – Objectifs de la réglementation et coordination avec l’aménagement du territoire
Journée de formation continue en développement durable, Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), Yverdon-les-Bains, le 5 octobre 2021, avec plusieurs experts de la pratique.
Jean-Michel BRAHIER