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environnement et énergie

Domaines d'activités

Droit de l’environnement

Droit de la nature

Droit de l’énergie

En détail

Brahier Magnin Avocats SA a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.

Il conseille les dirigeants d’entreprises, les particuliers et les collectivités publiques qui ont pris conscience de l’importance des enjeux environnementaux et qui souhaitent anticiper et gérer les risques liés au droit de l’environnement et de l’énergie.

Le droit de l’environnement se caractérise par un grand nombre de domaine (bruit, eau, déchets, sites pollués, produits chimiques, énergie…), par des règles complexes issues du droit international et interne et par une technicité évidente. Les avocats mettent l’ensemble de leurs compétences au service de dossiers souvent complexes et transversaux, notamment dans les domaines suivants: 

Limitation des nuisances

  • Bruit (OPB)
  • Pollutions atmosphériques (OPair)
  • Vibrations
  • Rayonnement non ionisant (ORNI)
  • Autres nuisances: odeurs, lumières, immissions idéales / immatérielles

Déchets et nuisances industrielles

  • Sites pollués (OSites)
  • Déchets (OLED, aOTD)
  • Accidents majeurs (OAPM)

Procédure

  • Etude d’impact sur l’environnement (EIE)
  • Droit de recours des organisations (ODO)
  • Taxes

Environnement naturel et construit

  • Protection des eaux
  • Forêts
  • Protection de la nature et du patrimoine (ISOS)
  • Paysages
  • Pêche et chasse
  • Protection des animaux (LPA)

Droit de l'énergie

  • Eolien
  • Chauffage à distance 
  • Electricité
  • Aération