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Publications

Les avocats de l’étude Brahier Magnin Avocats SA publient fréquemment dans les revues spécialisées, dans les commentaires ou dans des monographies.

Environnement et énergie

Commentaire des art. 79 (Pêche et chasse) et 80 (Protection des animaux) Cst.

in : Commentaire romand de la Constitution fédérale – à paraître

Jean-Michel BRAHIER

Construction et immobilier

Entreprises, avisez immédiatement et par écrit le maître d’ouvrage en cas de retards ou surcoûts causés par le Coronavirus

in : blog PME Magasine 2020

Christine MAGNIN

Marchés publics

Partenariat public privé (PPP)

in : Magazine Bilan 2019

Jean-Michel BRAHIER

Aménagement et permis

Responsabilité de l’État en cas de retard dans la planification

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2018 (ATF 144 I 318)

in : BR/DC 2/2019, p. 74 ss

Christine MAGNIN (co-auteur)

Environnement et énergie

Lumière, odeurs, trépidations, radon, accidents majeurs, immissions idéales et procédure

Commentaire de la jurisprudence en droit public

in : BR/DC, depuis 2018

Jean-Michel BRAHIER

Aménagement et permis

Obligation de coordonner l’emplacement des zones à bâtir au niveau supra-communal

Commentaire de l’arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 31 janvier 2018 (602 2017 58)

in : BR/DC 5/2018, p. 286 ss

Christine MAGNIN (co-auteur)

Marchés publics

Offre et contrat en droit des marchés publics

Vérification, épuration, rectification et négociation

in : Marchés publics 2018, Fribourg 2017, p. 271 à 325

Jean-Michel BRAHIER

Marchés publics

Partenariat public-privé et concession de travaux

Proposition de systématisation et réflexions sur la soumission au droit des marchés publics des partenariats publics-privés et des concessions de travaux

in : Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2017, p. 87 ss

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Prise en charge des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un site pollué par des déchets

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2016 (1C_524/2014 et 1C_526/2014)

in : BR/DC 2016, p. 285 ss

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Commentaire des art. 6 à 10 de la loi sur l’aménagement des cours d’eau (LACE)

in : Commentaire de la loi sur la protection des eaux (LEaux) et de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, Zurich 2016, p. 1430 à 1494 

Jean-Michel BRAHIER (co-auteur)

Aménagement et permis

LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires

in : Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss

Jean-Michel BRAHIER (co-auteur)

Aménagement et permis

Dézonage et expropriation matérielle

Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée

in : BR/DC 2014, p. 276 ss

Jean-Michel BRAHIER (co-auteur)

Aménagement et permis

Les centres cantonaux pour requérants d’asile face au droit de la construction

in : BR/DC 2014, p. 5 ss

Jean-Michel BRAHIER (co-auteur)

Environnement et énergie

Importantes modifications de l’OPAM

in : BR/DC 2014, p. 62

Jean-Michel BRAHIER

Marchés publics

Respect du délai de remise des projets

Commentaire de l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 9 mars 2012 (MPU.2012.0001)

in : BR/DC 2012, p. 108 ss

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Commentaire de l’art. 10 LPE et des art. 1 à 26 OPAM

in : Pierre Moor, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger (édit.), Commentaire romand de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), Berne 2010 ss

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Protection contre les accidents majeurs et zones à bâtir

in : BR/DC 2011, p. 56 ss

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Installations dangereuses et aménagement du territoire

Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Thèse de doctorat de l’Université de Fribourg, Zurich/ Bâle/Genève 2010

Jean-Michel BRAHIER

Environnement et énergie

Constructions et installations OPAM

Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral n° 1A.14/2005 et n° 1A.18/2005 du 8 août 2006 et n° 1A.83/2006 du 1er juin 2007 (non publiés au Recueil officiel)

in : BR/DC 2007, p. 107 ss

Jean-Michel BRAHIER (co-auteur)