Marchés publics
Y compris : Marchés de partenariat (partenariat public-privé et partenariat public-public) et concessions
De l’appel d’offres à l’exécution du contrat
Brahier Magnin Avocats SA accompagne les entreprises et les pouvoirs adjudicateurs dans toutes les phases de la passation des marchés publics, ainsi que dans les litiges liés à leur exécution.
Entreprise soumissionnaire
Préparer une offre, apprécier les exigences de l’appel d’offres, contester une exclusion ou une adjudication et sécuriser l’exécution du marché.
Appel d’offres · Aptitude · Offre et prix · Variantes · Évaluation · Décisions · Recours
- Appel d’offres → exigences du dossier, ambiguïtés, spécifications, questions à poser, délais ;
- Aptitude → critères d’aptitude, références, personnes-clés, consortiums, sous-traitants ;
- Offre et prix → formation des prix, prix anormalement bas, épuration, erreurs, compléments ;
- Variantes → admissibilité, équivalence, modifications de l’offre ;
- Évaluation → critères d’adjudication, notation, appréciation, égalité de traitement ;
- Décision → exclusion, adjudication, interruption, révocation, etc. ;
- Recours → contestation de l’exclusion ou de l’adjudication, effet suspensif, procédure devant les tribunaux.
Pouvoir adjudicateur
Concevoir et sécuriser la procédure : avis SIMAP, documents d’appel d’offres, critères, évaluation, décision, contrat et contentieux.
Besoin · Procédure · Cahier des charges · Critères · Évaluation des offres · Décision · Contrat
- Besoin → définition de l’objet, prestations, lots, variantes, achats responsables, durée ;
- Procédure → choix de la procédure, seuils, gré à gré, délais, organisation ;
- Cahier des charges → spécifications techniques et conditions imposées aux soumissionnaires ;
- Critères → aptitude, adjudication, formulation et pondération ;
- Évaluation des offres → contrôle, clarification, épuration, prix, offres anormalement basses, négociations, modification de l’offre ;
- Décision → adjudication, exclusion, interruption, répétition ;
- Contrat → conclusion, modification et exécution.
Notre accompagnement
À chaque étape de la procédure
Les principaux domaines dans lesquels nous intervenons.
01
Cadre juridique
AIMP, LMP, droit international, assujettissement.
- Réglementation cantonale (AIMP) ou fédérale (LMP)
- AMP et accord bilatéral avec l’Union européenne
- Champ d’application subjectif et objectif
- Guides et outils de pratique
02
Définir le besoin
Spécifications, achats responsables, variantes, durée.
- Spécifications techniques
- Achat responsable et durable
- Durée du marché, options et variantes
- Contrats-cadres
03
Organiser la procédure
Seuils, procédure ouverte, sélective, invitation, gré à gré.
- Type et ampleur du marché
- Valeurs seuils pertinentes
- Choix de la procédure d’attribution
- Concours, MEP, dialogue et délais
04
Préparer l’appel d’offres
Conditions, aptitude, adjudication, notation, contrat.
- Documents d’appel d’offres
- Conditions de participation et préimplication
- Critères d’aptitude et d’adjudication
- Notation et dispositions contractuelles
05
Examiner les offres
Exclusion, épuration, négociation, modification du marché.
- Soutien pendant la procédure d’appel d’offres
- Exclusion
- Épuration comptable et technique
- Négociations et modification du marché
06
Adjudication & contrat
Décision, conclusion du contrat, interruption, renouvellement.
- Rédaction des décisions
- Conclusion du contrat et pourparlers contractuels
- Interruption, répétition et renouvellement
- Litiges, avenants, pénalités et résiliation
Contentieux
Une adjudication vient d’être rendue ?
Les délais de recours en matière de marchés publics sont courts. Nous accompagnons les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs dans l’analyse de la décision, la stratégie procédurale et le contentieux.
Publications & conférences
Une expertise également académique
Quelques publications directement liées à la pratique des marchés publics.
Marchés publics · 2026
Marchés publics et économie circulaire
In : Beyeler Martin (édit.), Aktuelles Vergaberecht 2026 / Marchés publics 2026, Zurich/Genève : Schulthess, 2026.
Jean-Michel BRAHIER
Marchés publics · 2024
Les seuils et les multiples problèmes qui s’y attachent
In : Zufferey Jean-Baptiste / Beyeler Martin / Scherler Stefan (édit.), Aktuelles Vergaberecht 2024 / Marchés publics 2024, Zurich/Genève : Schulthess, 2024, p. 271–361.
Jean-Michel BRAHIER
Marchés publics · 2018
Offre et contrat en droit des marchés publics : Vérification, épuration, rectification et négociation
In : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Marchés publics 2018, Fribourg 2017, p. 271–325.
Jean-Michel BRAHIER
Conférence · 2026
Marchés publics et économie circulaire
Conférence donnée lors du colloque « Marchés publics 2026 » organisé par l’Institut pour le droit suisse et international de la construction, Université de Fribourg, Fribourg, le 17 juin 2026.
Jean-Michel BRAHIER