Marchés publics
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Marchés publics
Marchés de partenariat (partenariat public-privé et partenariat public-public)
Concessions
En détail
L’Etude Brahier Magnin Avocats SA représente les entreprises dans toutes les phases de la passation des marchés publics (réponses aux appels d’offres, recours, établissement du contrat) et de l’exécution des marchés (litiges, négociation, rédaction d’avenant, pénalités de retard, résiliation).
Elle conseille également les pouvoirs adjudicateurs assujettis au droit des marchés publics (rédaction des avis SIMAP, des règlements d’appel d’offres, des contrats à joindre), y compris en cas de litige (recours, demandes d’indemnisation).
Ses avocats les assistent dans toutes les questions relatives au droit des marchés publics, en particulier:
Clarification du cadre juridique applicable
- Réglementation applicable: droit cantonal (AIMP) ou loi fédérale (LMP); application du droit international (AMP; accord bilatéral avec l’UE)
- Application des outils (Guide romand 2020, guides KBOB, Bonnes pratiques…)
- Application du nouveau droit des marchés publics
- Champ d’application du droit des marchés publics (champ d’application subjectif et objectif), assujettissement
Définition des besoins
- Spécifications techniques
- Achat responsable
- Durée du marché
- Options
- Variantes
- Contrat-cadre
Organisation de la procédure
- Type de marché
- Ampleur du marché et valeurs seuils pertinentes
- Choix de la procédure d’attribution (procédure ouverte ou sélective, procédure sur invitation, gré à gré ordinaire, gré à gré extraordinaire)
- Concours, MEP, dialogue (supervision et mise en œuvre de concours de projets/architectures et de commissions d’études)
- Délais
Règlement d'appel d'offres
- Préparation des documents d’appel d’offres et de tous les documents d’appel d’offres
- Conditions de participation, préimplication
- Critères d’aptitude
- Critères d’adjudication
- Notation des critères
- Dispositions contractuelles (de nature technique, conditions d’exécution)
Examen des offres
- Soutien pendant la procédure d’appel d’offres
- Exclusion
- Epuration comptable
- Epuration technique (adaptation de l’offre, modification matérielle)
- Négociations
- Modification du marché
Adjudication et contrat
- Assistance à la rédaction des décisions (adjudication, exclusion, abandon de la procédure, etc.)
- Conclusion du contrat, pourparlers contractuels
- Interruption, répétition et renouvellement de la procédure
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