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Actualités

Vous trouverez ici les dernières nouveautés de l’étude Brahier Magnin Avocats SA.

Octobre 2021

Me Jean-Michel Brahier a organisé un colloque sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et la coordination avec l’aménagement du territoire, à l’occasion duquel il a donné plusieurs conférences sur la matière.

Septembre 2021

Me Jean-Michel Brahier a commenté les art. 79 (Pêche et chasse) et 80 (Protection des animaux) de la Constitution fédérale dans le commentaire romand. Pour en savoir plus, suivez ce lien.

Septembre 2021

Me Jean-Michel Brahier a présenté la thématique des achats publics durables et responsables à l’occasion d’un cours en ligne organisé par le Service cantonal du développement durable (SCDD) de l’Etat de Genève

Juin 2021

Me Christine Magnin va collaborer à l’enseignement dispensé dans le cadre de la formation d’avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, sur les thèmes de la modification de commande et ses incidences sur le prix, le dépassement des coûts et la jurisprudence récente en matière du contrat d’entreprise et du contrat d’architecte.

Mai 2021

Me Jean-Michel Brahier a présenté la thématique des achats publics durables et responsables – ou comment intégrer, en droit des marchés publics et tout particulièrement dans les documents d’appel d’offres, des critères et des clauses qui tiennent compte du développement durable. Cette conférence a été donnée à la Haute école de gestion de Genève, dans le cadre du cours de formation continue pour des “Achats professionnels responsables”, à un public averti. Pour en savoir plus, suivez ce lien.

Printemps 2021

Me Jean-Michel Brahier a résumé la jurisprudence rendue en matière d’atteintes environnementales (émissions lumineuses, odeurs et trépidations), dans le domaine des accidents majeurs (OPAM) et des immissions idéales dans le fascicule 2/2021 de la Revue du droit de la construction (BR/DC). Sa précédente contribution dans la BR/DC figure dans le fascicule 5/2020.

Décembre 2020

Me Christine Magnin est entrée au Conseil d’administration d’une société anonyme, ainsi qu’au Comité d’une Association dont le but est la prise en charge scolaire et thérapeutique des élèves présentant des troubles du langage et de difficultés scolaires.

Décembre 2020

Me Jean-Michel Brahier a présenté, dans le cadre du “Service Pack 2020” pour les Alumni de l’Université de Fribourg, un exposé (sous forme de webinar) sur le nouveau droit des marchés publics et sur quelques jurisprudences récentes. Il y est notamment question de changement de paradigme, de nouveaux critères d’adjudication et de champ d’application. La conférence est disponible en suivant ce lien.

Novembre 2020

En raison de la situation sanitaire actuelle, le cours que Me Jean-Michel Brahier devait donner aux employés de l’Etat de Fribourg et des communes fribourgeoises dans le cadre de la formation continue de l’Etat de Fribourg a malheureusement été annulé. Ce cours, dispensé depuis de nombreuses années déjà, est intitulé “Comprendre les instruments prévus par la LATeC et le rôle des services en tant qu’organes de préavis”. Il est reporté au printemps 2021.

Automne 2020

Me Jean-Michel Brahier donnera deux demi-journées de formation continue en entreprise sur le thème « Comprendre le droit des marchés publics ».

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