Mur de soutènement — Procédure applicable et octroi de dérogation
Mise à l’enquête d’un mur de soutènement, avec mouvements de terre et barrière en treillis, avec demande de dérogation à la distance à la route et demande de dérogation à la hauteur des mouvements de terre prévue dans le PAD (16 m de long × ~2 m de haut). Même un mur de soutènement relevant…